Domaines de compétences

Sandrine Milhaud

- Maîtrise de Droit des Affaires et Fiscalité
Université Assas (Paris II)

- DEA de Droit et Ethique des Affaires
Université Assas (Paris II)

- Diplôme de formation à la profession d’Avocat (CFPA PARIS)

- Avocat collaborateur de la SCP RONSSERAY-TOURNOIS et Associés (Barreau de Paris) pendant 8 ans ½

- Avocat collaborateur de la SCP DUTHOIT FOUQUES CARLUIS (Barreau d’Amiens) pendant 3 ans ½

- Installation  en exercice individuel et SCM depuis le 3 janvier 2005

 

Interventions

 

Conseil, rédaction d’actes, traitement des contentieux devant les juridictions de 1ère instance et d’Appel partout en France et par la mise en œuvre de règlements amiables des litiges (mesures alternatives de règlement des contentieux : arbitrage, conciliation, médiation).

 

Domaines d’interventions

 

- Droit économique et commercial
Contrats,  litiges contractuels contre les clients et fournisseurs, recouvrement de créances, litiges entre associés (contentieux du Droit des Sociétés), concurrence déloyale, ruptures des relations contractuelles, baux commerciaux

 

- Droit des entreprises en difficultés
Procédures de Mandat ad hoc, conciliation, Déclaration d’état de cessation des paiements et suivi en sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, assistance aux créanciers ou débiteurs, déclarations et contestations de créances, revendication, relevé de forclusion, offre de reprise, sanctions personnelles

 

- Droit pénal des affaires

 

- Garanties et cautionnements

 

- Droit civil
Litiges bailleurs/locataires (baux professionnels et d’habitation), Construction, contentieux sur ventes d’immeubles, litiges contractuels entre particuliers, Divorces sur consentement mutuel par acte d’avocat

 

- Droit de la responsabilité
Délictuelle, contractuelle, civile professionnelle

 

- Droit médical et de la santé

 

Samuel Cottinet

- Maîtrise de droit international option droit des affaires UPJV AMIENS
 

- Diplôme de formation à la profession d’Avocat C.F.P.A. AMIENS
 

- Avocat collaborateur de la S.C.P. POUILLOT-DELAHOUSSE pendant 8 ans
 

- Avocat associé depuis 2008.

 

Partenaire privilégié pour le droit social tant pour le conseil au quotidien à tous les stades de la gestion individuelle et collective du travail, que la rédaction d’actes, et le traitement des contentieux devant les juridictions de 1ère instance et d’Appel partout en France et par la mise en œuvre de mesures alternatives de règlement des litiges.

 

Domaines d’interventions

 

- Droit du travail

Contrat de travail, durée du travail, congés, maladie et inaptitude, gestion des ressources humaines, discipline, règlement intérieur, licenciement, rupture conventionnelle, accord d'entreprise, élections professionnelles, négociation collective, comité social et économique (CSE), transactions.

- Droit de la sécurité sociale

Maladies professionnelles, accidents du travail, U.R.S.S.A.F. – R.S.I.

- Droit pénal du travail

 

- Déontologie médicale

 

CONTENTIEUX

Conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), tribunaux du contentieux de l’incapacité,   Cours d’appel (prud’hommes et sécurité sociale), CNITAAT.